Dans des éditions antérieures, nous avions rappelé l’avis très argumenté et défavorable de la commission d’enquête, les avis défavorables en cascades de l’administration et du public et l’avis très critique de l’expert désigné par le tribunal administratif de Grenoble pour assister la commission d’enquête.
Le parc projeté par EDF Renouvelables, recyclée en EDF Power Solutions, prenait déjà très mauvaise tournure.
L’arrêté de refus d’autorisation de la préfète de l’Isère avait donné ensuite un sérieux coup d’arrêt à ce projet qui n’est d’évidence pas compatible avec le milieu naturel exceptionnel convoité pour ce faire.
A titre de représailles, sans doute, EDF R avait attaqué la décision du tribunal administratif de Grenoble accordant des vacations pour Gabriel Ullmann en tant que président de la commission d’enquête.
C’est encore un échec.
En vertu des articles R. 123-44 et R. 123-45 du code de l’environnement l’indemnité à laquelle un commissaire enquêteur peut prétendre, comprend des vacations, qui correspondent au temps consacré à l’enquête, en tenant compte des difficultés de l’enquête et de la qualité du travail rendu. Ce montant est évalué et fixé par le tribunal administratif dont dépend le commissaire enquêteur.
Le tribunal administratif de Lyon, saisi de ce dossier, a considéré, par jugement du 9 juin 2026, que « Si la société Parc éolien de Chambaran soutient que le projet en cause de dix éoliennes n’a pas présenté de difficulté particulière et que l’enquête publique a fait l’objet d’un faible taux de participation, le nombre d’heures et de vacations ainsi retenu par le président du tribunal administratif de Grenoble n’apparaît pas excessif, eu égard au volume de ce dossier, au nombre de permanences et de réunions organisées et d’observations recueillies et traitées et à la qualité du rapport rendu, alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que, comme le fait valoir la société, M. Ullmann serait allé au-delà de ce qui est attendu pour une enquête publique de cette nature ».
Pour Gabriel Ullmann, il s’agit d’une importante reconnaissance de son expertise, car les conclusions de la commission d’enquête qu’il avait présidée formaient 400 pages très détaillées, tout en étant très accessibles. C’est ce travail de qualité qu’a entendu valider une nouvelle fois le tribunal.
Il a donc nécessairement débouté EDF R de sa demande : « Par suite, la société Parc éolien de Chambaran n’est pas fondée à soutenir que le nombre de vacations et le montant des frais de déplacement de M. Ullmann retenus par le président du tribunal administratif de Grenoble est excessif. »
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